Bienvenue, voici la Politique sur la Protection des Données à Caractère Personnel d'Orange Business Services pour ses clients entreprises et organismes publics, existants et potentiels, leurs représentants et utilisateurs finaux (« Politique sur la Protection des Données Personnelles »).

Orange Business Services est composé de différentes entités juridiques dont la liste figure dans les annexes à cette politique. Cette Politique sur la Protection des Données Personnelles est publiée pour le compte de toutes les entités Orange Business Services.

Cette Politique sur la Protection des Données Personnelles vous informe sur la manière dont les entités Orange Business Services (“Orange Business Services”, “nous” ou “notre”) utilisent et protègent les Données Personnelles Clients (selon la définition de la section 1) et sur les droits des personnes concernées concernant leurs Données Personnelles Clients traitées par Orange Business Services.

Orange Business Services propose un éventail de solutions adaptées aux secteurs d'activité et aux exigences de ses clients, afin de permettre à ses clients d'atteindre leurs objectifs opérationnels. Dans ce cadre, Orange Business Services traite certaines Données Personnelles Clients.

Orange Business Services s'est engagé à garantir la protection des Données Personnelles Clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et la sécurité de l'information dont, de manière non exhaustive, le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l'échelle nationale (“RGPD”), la Directive Vie Privée et Communications Electroniques et différentes lois nationales concernant la protection des données personnelles.

 

Veuillez cliquer sur les sections énumérées ci-dessous pour y accéder directement, ou cliquer ici pour accéder à l’ensemble de la politique.

  1. Définitions
  2. Portée de cette Politique sur la Protection des Données Personnelles
  3. Qui sommes-nous et quelles sont nos coordonnées
  4. Quelles Données Personnelles Clients pouvons-nous collecter ?
  5. Comment utilisons-nous les Données Personnelles Clients en tant que Responsable du Traitement et Sous-Traitant?
  6. A qui pouvons-nous divulguer les Données Personnelles Clients ?
  7. En quoi consistent les mesures de sécurité adéquates pour le transfert de Données Personnelles Clients en dehors de l’UE ?
  8. Nos pratiques de sécurité des données
  9. Notre politique de conservation des données
  10. Droits des personnes concernées